Conditions générales de vente
Termes et conditions générales :
Nos conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent aux commandes effectuées sur www.lapetiteboutique.ch et directement auprès de la Petite Boutique des machines à coudre. Nous vous présentons ci-dessous nos CGV, qui servent de base au traitement et à l'exécution de votre achat.
Validité
Nous mettons tout en œuvre pour servir nos clients en fonction de leurs besoins et à leur entière satisfaction. Les conditions générales de vente (CGV) constituent la base contractuelle d'une relation client honnête. En envoyant une commande, le client se déclare expressément d'accord avec les CGV.
Sauf disposition contraire dans les CGV, les modifications du contrat, les compléments et les accords annexes requièrent la forme écrite pour être valables. Pour les délais indiqués, nous nous référons à tous les jours du mardi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés.
Offre
L'offre de la Petite Boutique et centre de service machine à coudre peut être consultée sur le site Internet www.lapetiteboutique.ch et n'est pas contraignante. Les changements de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques restent réservés. Les offres sont valables que tant qu'elles sont affichées sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur les produits, les photos, etc. indiquées servent principalement à l'illustration et sont aussi sans engagement.
D'éventuelles différences de couleur entre la représentation photo sur le site Internet et la couleur effectivement indiquée peuvent survenir en raison de conditions techniques.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et inclus TVA ainsi que la taxe de recyclage (TAR) prescrite par la loi.
Conclusion du contrat
En cliquant sur « Confirmer l'achat », vous passez une commande définitive des produits contenus dans votre panier. Une confirmation de la réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail. Le contrat d'achat n'est conclu qu'avec la transmission par de la Petite Boutique, de la confirmation de commande par e-mail.
Bons promotionnels et leur utilisation
Les bons d'achat promotionnels ne peuvent pas être achetés, mais sont émis dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité définie. Ces bons peuvent être liés à une valeur d'achat minimale et ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et une fois par commande. Certains produits peuvent être exclus de la campagne des bons promotionnels et ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de bons cadeaux. Il n'y a pas de versement en espèces ni d'intérêts et les bons promotionnels ne sont pas remboursés en cas de retour. Les bons promotionnels ne sont pas transmissibles et ne peuvent pas être cumulés. En cas de rétractation, nous nous réservons le droit de facturer le prix initial de la marchandise conservée si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon.
Bons cadeaux et leur utilisation
Les bons cadeaux sont des bons qui peuvent être achetés. Ils sont exclusivement valables pour des achats à la Petite Boutique et ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'autres bons cadeaux. Si le crédit d'un bon cadeau ne suffit pas pour un achat, la différence peut être réglée avec les méthodes de paiement disponibles. Les bons cadeaux doivent être remis avant la fin du processus de commande. Le solde d'un bon cadeau n'est pas reversé en espèces, ni ne produit pas d'intérêts.
Support technique
À la Petite Boutique nous mettons la priorité sur un excellent service. Si vous avez des questions sur votre produit ou si des défauts apparaissent, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 021 323 41 54 ou par e-mail à info@lapetiteboutique.ch. La Petite Boutique vous assiste avec compétence et vous offre son soutien - même après l'achat.
Protection des données
Lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles, la Petite Boutique se conforme strictement à la législation suisse sur la protection des données. Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Dénégation
La Petite Boutique décline toute responsabilité pour la complétude, l'actualité et l'exactitude des contenus du site web, ni pour une éventuelle utilisation abusive des contenus par les utilisateurs ou des tiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux contenus des sites Internet externes accessibles par des liens sur le site Internet. L'accès et l'utilisation des sites Internet liés se font aux risques et périls de l'utilisateur.
Droit d‘auteur
Les droits d'auteur ainsi que tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet sont la propriété exclusive des propriétaires des droits concernés. Pour la reproduction de tout élément, l'autorisation écrite des propriétaires des droits d'auteur doit être obtenue à l'avance.
Modification des conditions générales
La Petite Boutique des machines à coudre se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente
Juridiction compétente et droit applicable
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit matériel suisse. Le tribunal compétent est celui de Lausanne.
Conditions de paiement
Le paiement par virement bancaire est possible sur Internet en toute sécurité. Toutes les transactions de paiement en ligne sont traitées selon les normes de sécurité les plus strictes.
La livraison ou la réservation de la marchandise commandée a lieu après que le prix d'achat complet et les éventuels frais de transport ont été crédités sur le compte de la Petite Boutique.
Si un autre accord de paiement a été conclu, le montant total est dû dans les 30 jours. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai après l'échéance, le client est mis en défaut. Dans ce cas, la petite Boutique se réserve le droit de facturer, en plus du montant de la facture, des frais de rappel de CHF 50.00 par rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut aussi être remis ou vendu à une agence de collecte afin d'être recouvré. Le client est en outre tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées resteront la propriété de la Petite Boutique jusqu'à leur paiement total.
Conditions de livraison :
La Petite Boutique limite ses livraisons en Suisse.
Pour les commandes d'une valeur inférieure à CHF 150.00, des frais de livraison de CHF 10.50 sont facturés. A partir d'une valeur de marchandise de CHF 120.00, la livraison est gratuite. Les livraisons d'une certaine valeur sont uniquement envoyées en recommandé.
Pour l'envoi d'articles particulièrement volumineux, lourds ou précieux, nous nous réservons le droit de prélever des frais d'expédition différents.
En cas de non-acceptation d'une livraison, le client assume les frais pour une autres livraisons.
Il est également possible de venir chercher les articles commandés dans notre magasin la Petite Boutique des machines à coudre à Bussigny sur rendez-vous.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site www.lapetiteboutique.ch sont basés sur nos informations actuelles. L'indication d'un délai de livraison est faite au mieux de nos connaissances, mais sans garantie. Si un article n'est pas disponible à bref délai, le client sera immédiatement informé du retard par e-mail.
En cas de retard de livraison de plus de 60 jours, le client a le droit de résilier le contrat. Toute autre demande, en particulier de dommages et intérêts, est exclue.
Dommages de transport
Le client a jusqu'à sept jours après la livraison pour signaler un dommage à la Poste via le formulaire en ligne : https://www.post.ch/fr/expedier-des-colis/dommage-ou-perte
L'état et le fonctionnement de la marchandise reçue doivent être vérifiés immédiatement après la réception ; passé un délai de cinq jours ouvrables, la livraison est considérée comme acceptée.
Garantie
Les dommages causés par une usure normale, une erreur d'utilisation, une utilisation non conforme ou un manque de soin sont notamment exclus de la garantie.
Le fabricant est responsable que les produits soient d'une qualité correcte. La Petite Boutique se charge du traitement du procès de garantie. Pour un retour à La Petite Boutique, un emballage original non endommagé est nécessaire et les frais d'envoi sont à la charge du client. En cas de remise et de reprise dans notre magasin à Bussigny, un emballage original non endommagé et la totalité des accessoires est nécessaire.
Toute autre demande, notamment pour des dommages consécutifs à un défaut, une perte de bénéfice ou d'autres dommages financiers, est exclue. Pendant la durée de la réparation sous garantie, le client n'a pas droit à un remplacement.
Droit de retour
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours à compter du jour de livraison de la machine à coudre. La reprise de marchandises livrées selon la commande ou achetées en magasin est à la discrétion de la Petite Boutique. La quittance d'achat doit toujours être présentée. Les retours doivent être inutilisés, accompagnés de tous les accessoires, dans leur emballage d'origine complet et intact, et prêts à être vendus. Le client accepte que la Petite Boutique puisse facturer des frais forfaitaires, en fonction des circonstances. Les retours ne sont acceptés qu'avec une confirmation de retour, qui doit être demandée par e-mail à info@lapetiteboutique.ch.
Les marchandises achetées selon les spécifications du client, personnalisées ou adaptées aux besoins individuels, ne peuvent pas être retournées. Les logiciels et les mises à jour ne peuvent pas non plus être retournés.
Le droit de retour ne s'applique pas à l'achat des bons-cadeaux.